Real Estate

Assistance (négociation & rédaction de contrats et conseils day-to-day) à un acteur de rang européen du secteur éolien, dans le développement de ses sites d'exploitation : conventions (options) de droit de superficie, servitudes (passage, survol, etc.), manifestations d’intérêt (L.O.I.), etc.

Real Estate/Contrat

Assistance (Fr/En) à un développeur Nord-Américain de shoppings malls dans le redéveloppement d'un important outlet center : contrat d’entreprise (rénovation), contrat d’architecte, bail commercial & prestations de services, R.O.I, conseil et assistance à la gestion day-to-day.

Real Estate

Assistance (rédaction & négociation de contrats) à une SA de promotion immobilière, spécialisée dans l'habitat de prestige, en vue de la conclusion de trois options d'achat conjointes, avec contrats d'échange & constitution de servitudes réciproques.

Real Estate

Vente à une société immobilière de service public (SISP) d'un immeuble en état futur d'achèvement (plus de septante logements sociaux, commerces et parkings). Assistance du promoteur/vendeur à la négociation & rédaction du compromis et à la passation de l'acte notarié. 

Contentieux

Conseil d'un groupe de promotion & construction dans le cadre d'un litige lié à la non-exécution d'une convention de renonciation à accession (RDA) avec option d'achat en vue de la construction & commercialisation d'un immeuble de logements. Gestion de la procédure (citation, conclusions). Résolution du litige par médiation judiciaire.

Contrat/Procédure

Assistance à un développeur immobilier en vue du rachat à une société en faillite d’un projet de promotion. Rédaction/négociation contrat avec les curateurs. Gestion de l'intervention dans la procédure en autorisation de vente de gré à gré (1193ter CJ).

Contrat

Assistance à une galerie d’art contemporain de rang européen en vue de la rénovation de l'un de ses sites d’exposition bruxellois : négociation & rédaction des contrats d’entreprise et de maîtrise d’ouvrage déléguée, conseils day-to-day à l'exécution.

Real Estate

Assistance (Fr/Nl)à une S.I.R. dans le rachat (shares deal) combiné de deux sociétés de senior housing : L.O.I., due diligence, S.P.A et contrat connexe (emphytéose). Rédaction/négociation des contrats. Gestion (team management) de l'assistance juridique (audit, etc.) fournie au client : real estate, corporate, urbanisme, tax.

OHADA

Conseil d'une SA de droit public (acteur portuaire de rang européen). Développement et structuration de plusieurs projets d'investissements, en Belgique et en Afrique (OHADA) : Bénin, RD Congo & Côte d'Ivoire : négociation/rédaction M.O.U., pactes d'actionnaires, statuts, etc.

Real Estate

Assistance à  un club de fitness & santé de rang européen pour l'acquisition d’un droit d'emphytéose sur immeuble et avec terrain en vue de l'extension de ses installations. Négociation & rédaction (Fr/En) contrat (compromis et acte notarié), suivi due diligence, etc.

Contentieux

Conseil d'un vendeur (personne physique) d'une maison unifamiliale. Litige portant sur la non-exécution du compromis de vente. Citation de l'acheteur en passation d'acte. Gestion de la procédure et assistance du vendeur dans les négociations jusqu'à la passation effective de l'acte notarié.

Contentieux

Assistance à une société de droit allemand (Fr/En) dans les procédures visant l’indemnisation de son préjudice en conséquence du retrait irrégulier de l’autorisation administrative couvrant ses activités en Belgique.